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de pointe tels que : l'informatique, Internet, les télécommunications, la biotechnologie) mais également issues des secteurs de pointe des industries traditionnelles. Accompagnant obligatoirement un prt bancaire dit prt principal, le prt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport personnel par les banques. Les incitations fiscales incluses dans la loi Besson succèdent au plan Périssol qui a pris fin au 1er janvier 1999.

Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Une lacune ou un «vide législatif» permettant d'échapper à l'impôt sans tre en infraction. Dividende Le dividende d'une action est une restitution à l'actionnaire d'une fraction du capital dont il est détenteur. Voir la source Les fonds à promesse Ces fonds n'obligent à aucune forme de couverture. Il permet à son signataire de désigner en toute liberté la ou les personnes qui auront la charge de gérer ses biens après son décès. Imposition de la plus-value L'impôt sur les plus-values est la taxe ou l'impôt qui s'applique aux plus-values obtenues au terme d'une cession immobilière ou mobilière. Mais la Cour de cassation, suivant la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (cjue la considère comme une cotisation sociale. Ils s'engagent à louer ces immeubles en non meublés pendant 6 ans une fois la restauration achevée. En conséquence, les gérants de FCP peuvent adopter des gestions plus risquées que les gérants de sicav. Arrhes, sommes versées lors de la conclusion d'un contrat. Un seul livret de développement durable peut tre ouvert par contribuable ou un pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs soumis à une imposition commune (deux livrets de développement durable maximum par foyer fiscal).

Il est supprimé par la loi de finances 2013. Voir la source O Haut de page Obligations convertibles Une obligation convertible (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l'obligation d'échanger l'obligation en actions de cette société, selon une parité de conversion préfixée, et dans une. Voir la source Division du nominal La division du nominal consiste à diviser la valeur boursière d'une action et parallèlement à multiplier le nombre d'actions en circulation. . Voir la source, voir l'article 1589 du Code Civil Comptes à termes Le compte à terme, ou dépôt à terme, a une durée fixée à l'avance et rapporte un intért à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (fixée.